La TVA concerne :

• Toutes les résidences principales ou secondaires de moins de 5 ans. Toutefois, s'il s'agit d'une deuxième revente dans ce même laps de temps, la TVA n'est plus exigible
• Les ventes en futur état d'achèvement (vefa)

Calcul de la TVA

La TVA se calcule à partir du prix de cession du bien, au taux de 19,60%. C'est la valeur vénale qui est prise en compte dans le cas où celle-ci est supérieure au prix de cession.

Le vendeur peut déduire de l'assiette de la taxe à acquitter lors de la vente, tous les montants de cette même taxe déjà payés (ex : règlements des factures des différents fournisseurs) Le terrain n'est pas pris en compte.

Cas particuliers

Certaines mutations de terrains à bâtir, destinés au logement social, bénificient de la TVA à 5,5%.

Les acquisitions effectuées par des personnes physiques en vue de construire un immeuble d'habitation ne sont pas assujetties à la TVA mais soumises aux droits d'enregistrement de 4,89%.

Concerne les résidences de moins de 15 ans

Calcul

La plus value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition (ou la valeur vénale quand il s'agit d'une acquisition à titre gratuit :

• Le prix de cession est réduit sur justificatifs de certains frais payés par le vendeur
• Le prix d'acquisition est majoré par certains nombres de frais et dépenses justifiés sur factures dont les travaux, les frais de voirie, etc

Si la vente est réalisée plus de 5 ans après l'achat, le cédant peut pratiquer au choix soit une majoration égale à 15 % du prix d'achat ou au réel comme ci-dessus.

Durée

Plus value est réduite de 10 % par année de détention après la cinquième.
Totalement exonérée au bout de 15 ans.

Abattements

La plus value est réduite d'un abattement unique de 1 000 €, applicable à chaque cession.

Exonération de plus value

• Plus de 15 ans
• Résidence principale
• Les cessions d'un montant inférieur à 15 000 €
• En cas d'expropriation pour cause d'utilité publique quand l'indemnité est réinvestie dans les 12 mois suivant le versement dans l'achat d'un bien de même nature. Quand l'indemnité est réinvestie partiellement, la plus value est exonérée au prorata d'après un arrêt du conseil d'état
• Pension vieillesse dont le revenu fiscal de référence de l'avant dernière année ne dépasse pas un certain plafond
• Titulaire d'une carte d'invalidité de 2 ème ou 3 ème catégorie à condition de ne pas être redevable de l'ISF, au titre de l'avant dernière année précédant la cession